Family looking at mobile phone

Pour consulter une version pdf de ce bulletin, cliquez ici.

Se préparer pour la transition du RSSFP à la Canada-Vie

L’administration du RSSFP passera de la Sun Life à la Canada-Vie le 1er juillet 2023, date à laquelle Canada-Vie commencera à traiter vos demandes de règlement au titre du RSSFP. D’ici le 30 juin 2023, continuez à envoyer vos demandes de règlement et vos demandes relatives au RSSFP à la Sun Life dès qu’elles sont engagées, afin qu’elles soient traitées avant le 1er juillet 2023. Conservez des copies de toutes les demandes et de tous les reçus. Après le 1er juillet 2023, toutes les demandes de règlement doivent être envoyées à la Canada-Vie pour décision.

Bien que vos coordonnées soient transférées en toute sécurité à la Canada-Vie, on vous demandera de procéder à une adhésion préalable et d’autoriser la divulgation de renseignements personnels par le biais du site Web des Services aux participants du RSSFP de la Canada-Vie. Il vous sera également demandé de saisir vos données bancaires et celles de vos personnes à charge. La Canada-Vie commencera à envoyer des invitations d’adhésion préalable en mars 2023.

Processus d’adhésion préalable numérique

Si vous avez choisi de recevoir des communications électroniques sur votre compte des Services aux participants du RSSFP de la Sun Life, vous recevrez une invitation par courriel avec un lien pour compléter l’adhésion préalable sur le site Web de la Canada-Vie. Ce lien sera actif pendant 30 jours. À la fin du processus d’adhésion préalable, on vous demandera de créer un compte sur le site Web des Services aux participants du RSSFP de la Canada-Vie. Ce compte vous permettra d’accéder à votre carte de prestations, de mettre à jour vos renseignements personnels et de présenter des demandes de règlement. Si vous avez déjà un compte à la Canada-Vie (p. ex. pour votre Régime de soins dentaires de la fonction publique), vous devrez utiliser les mêmes identifiants pour vous connecter.

Processus d’adhésion préalable par courrier

Si vous avez choisi de recevoir des communications par courrier de la Sun Life, des documents d’adhésion préalable vous seront envoyés par la poste, y compris un formulaire d’adhésion sur papier, ainsi que des instructions sur la manière de remplir l’adhésion préalable par voie numérique si vous choisissez de le faire. Les participants qui souhaitent continuer à recevoir des communications par courrier peuvent poster leur formulaire d’adhésion dûment rempli à la Canada-Vie. Une fois le formulaire traité, les participants recevront une lettre de confirmation et une carte de prestations du RSSFP sur papier.

Visitez le site Web des Services aux participants du RSSFP de la Canada-Vie (canadavie.com/rssfp) ou appelez le centre d’appels du RSSFP au 1-855-415-4414, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure locale, pour en savoir plus sur le processus d’adhésion préalable.

Garantie assistance voyage d’urgence et protection totale

À compter du 1er juillet 2023, MSH International deviendra le fournisseur du RSSFP pour la garantie assistance voyage d’urgence hors province et la protection totale des participants qui résident l’extérieur du Canada. Le portail des participants de MSH International sera disponible pour soumettre des demandes de remboursement en ligne. Il sera accessible via le site Web canadavie.com/rssfp aux participants bénéficiant d’une protection supplémentaires voyageant à l’extérieur du Canada et aux participants bénéficiant d’une protection totale. Pour soumettre une demande de règlement pour les frais admissibles engagés à l’extérieur de la province au titre de la garantie assistance voyage d’urgence ou de la protection totale, les participants doivent d’abord effectuer une adhésion préalable et consentir à la divulgation de leurs renseignements personnels sur le site Web des Services aux participants du RSSFP de la Canada-Vie.

Améliorations et modifications du Régime de soins de santé de la fonction publique

À compter du 1er juillet 2023, des modifications au RSSFP seront mises en œuvre.

Le RSSFP est négocié au Comité des partenaires du RSSFP, qui est composé de représentants de l’employeur, des agents négociateurs et des pensionnés. Les améliorations visant à moderniser le RSSFP découlent de négociations réussies entre toutes les parties, et elles répondent aux besoins d’une main-d’œuvre diversifiée dans le secteur public canadien, ses retraités et les personnes à charge, tout en tenant compte du fait que les garanties octroyées aux participants sont financées à même les fonds publics.

La manière dont les améliorations et les modifications seront administrées à partir du 1er juillet 2023 est expliquée dans la colonne « Détails » du tableau ci-dessous.

Pour tous les services et produits pour lesquels le montant maximal de remboursement augmentera, l’augmentation entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Cela signifie que le remboursement majoré s’appliquera seulement aux articles ou services engagés à compter du 1er juillet 2023.

Par exemple, à compter du 1er juillet 2023, la prestation pour les services de massothérapie passe de 300 $ à 500 $ par an. Si un(e) participant(e) au régime a soumis des demandes de règlement de 300 $ pour des services de massothérapie engagés avant le 1er juillet 2023, après le 1er juillet 2023, ce participant pourra soumettre des demandes de règlement de 200 $ supplémentaires pour des services engagés après cette date.

Conservez les reçus et les dossiers médicaux pendant au moins un an après le traitement ou l’achat d’équipement ou de fournitures médicales, car il peut arriver que vous deviez présenter des documents à l’appui de vos demandes de règlement à l’administrateur du régime. La Directive du RSSFP est en cours de mise à jour pour refléter les changements. Elle sera disponible à partir du 1er juillet 2023. À ce moment-là, en cas de divergence entre ces renseignements et ceux contenus dans la Directive du RSSFP, la Directive du RSSFP prévaudra

PSHCP Improvement table
PSHCP Changes table

Le Bulletin RSSFP est publié par l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale pour vous informer sur la gestion et les prestations de votre régime de soins de santé. Si vous avez des questions concernant ce bulletin, veuillez communiquer avec le centre d’appels de la Sun Life au 1-888-757-7427 (numéro sans frais pour l’Amérique du Nord) ou au 613-247-5100 (si vous appelez de la région de la capitale nationale). Si vous voulez changer votre adresse pour les prochains bulletins, vous pouvez le faire en ligne au www.sunlife.ca/rssfp.