Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
Bulletin à l’intention des participants du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
Numéro 23, novembre 2022
Pour consulter le bulletin d'information Communiqué sous format PDF, cliquez ici.
• Participants résidant à l’extérieur du Canada
• Connaissez votre régime – Frais admissibles courants
• Rappels
• Résultats du sondage de 2021
• Système de notification par courriel sur la rémunération de la fonction publique
Si vous résidez à l’extérieur du Canada, vous et les personnes à votre charge admissibles êtes couverts au titre du RSDP pour ce qui est des services dentaires admissibles. Le montant final remboursé est assujetti à tous les pourcentages de coassurance du RSPD, aux franchises et aux montants maximums de remboursement. Quel que soit l’endroit à l’extérieur du Canada où vous avez reçu les soins dentaires, le montant du remboursement sera fixé en se basant sur le guide tarifaire de l’Ontario et en fonction également du taux de change qui est fourni par la Banque du Canada sur une base mensuelle. Les remboursements sont effectués en dollars canadiens.
Comment soumettre votre demande de règlement
Les demandes de règlement pour des services dentaires fournis à l’extérieur du Canada ne peuvent pas être soumises en ligne. Une fois remplis et signés, les formulaires de demande de règlement doivent être envoyés à la Sun Life par la poste, à l’adresse suivante :
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
Bureau des règlements de frais dentaires
C. P. 6159, succ. CV
Montréal (Québec) H3C 3A7
Pour obtenir et imprimer un formulaire de demande de règlement personnalisé, connectez-vous au site Web des services aux participants (www.sunlife.ca/rsdp) et sélectionnez Garanties » Vos garanties en bref » Règlements, Imprimer un formulaire papier.
Ou communiquez avec le centre d’appels de la Sun Life au 1-888-757-7427 (sans frais en l’Amérique du Nord) ou au 613-247-5100 (dans la région de la capitale nationale) pour demander un formulaire par la poste.
Des restrictions s’appliquent à la fréquence à laquelle certains services et traitements sont couverts par le RSDP. La fréquence d’un service ou d’un traitement est calculée à partir de la dernière date de service de la même procédure.
Visitez le site www.sunlife.ca/rsdp ou consultez le Livret du participant du RSDP pour trouver les procédures qui sont soumises à une limite de fréquence.
Le tableau ci-dessous illustre certains des services dentaires les plus fréquemment réclamés et leurs limites de fréquence :
| Service | Limite de fréquence |
|---|---|
| Prothèse dentaire | Une fois tous les 60 mois/5 ans |
| Couronne de remplacement | Une fois tous les 60 mois/5 ans |
| Remplacement d'une obturation | Une fois tous les 24 mois/2 ans |
| Examen périodique | Une fois tous les 9 mois |
| Extraction d’une dent | Aucune limite |
| Traitement de canal | Aucune limite |
| Détartrage et aplanissement des racines | Six unités de détartrage et d’aplanissement radiculaire par année civile (une unité correspond à 15 minutes). Si une affection parodontale nécessite davantage de détartrage et d’aplanissement radiculaire, et que l’affection répond aux critères du RSDP, un total de 12 unités par année civile. Pour en savoir plus, communiquez avec la Sun Life. |
Méthode de traitement équivalent la moins coûteuse (clause ABC)
Le RSDP prévoit une clause relative à la méthode de traitement équivalente la moins coûteuse (clause ABC) pour certains services dentaires. Ainsi, le RSDP peut autoriser le remboursement de frais qui ne seraient pas couverts normalement, ou limiter le remboursement des frais habituels et raisonnables engagés pour des soins dentaires moins coûteux.
Les plans de traitement de votre dentiste doivent être soumis à la Sun Life en vue d’une estimation. Celle-ci vous informera des frais couverts au titre du RSDP, le montant admissible à un remboursement et si une autre prestation est applicable. Les services ne sont pas tous admissibles à une prestation de remplacement; l’estimation peut vous aider à décider si vous souhaitez obtenir le traitement proposé. Quoi qu’il en soit, le choix du traitement est entre vous et votre dentiste.
Coordination des prestations
Coordination des prestations entre deux participants du RSDP n’est pas permise. Un participant du RSDP ne peut être inscrite à la fois comme participant et comme personne à charge. Vous pourriez avoir droit à la coordination des prestations avec d’autres régimes de frais dentaires si l’autre régime n’est pas le RSDP.
Protection : Règle des trois ans
Vous pouvez volontairement mettre fin à votre protection au titre du RSDP, ou à celle d’un membre de votre famille, à condition que vous et tous les membres admissibles de votre famille ayez été couverts au titre du RSDP pendant au moins trois années civiles complètes.
Important : Si vous mettez volontairement fin à votre protection, vous ne serez généralement pas autorisé à vous réinscrire au RSDP par la suite. Certaines exceptions s’appliquent. Pour en savoir plus, consultez le sommaire du RSDP à l’adresse www.canada.ca/pension-avantages.
Courriels de la Sun Life
Courriels reçus de la Sun Life (sunlife@messages.sunlife.com), administrateur du RSDP, pour réinitialiser votre mot de passe ou pour ouvrir une session afin de garder votre compte actif ne sont pas des pourriels. Votre mot de passe qui vous permet d’accéder au site Web du RSDP expire automatiquement lorsqu’il n’a pas été utilisé pendant plus d’un an. Si votre mot de passe est expiré, rendez-vous au www.sunlife.ca/rsdp, cliquez sur Aide et suivez les directives Créer un nouveau mot de passe. Vous pouvez aussi communiquer avec le centre d’appels du RSDP pour demander un nouveau mot de passe.
L’automne dernier, la Sun Life a mené un sondage auprès de participants du RSDP choisis au hasard pour connaître leur satisfaction. Le sondage comprenait des questions sur l’administration du régime, les demandes de règlement et le service à la clientèle, ainsi que la connaissance du régime et l’utilité des sources d’information. Voici quelques points saillants des résultats du sondage.
| Domaine de grande satisfaction | (Noté sur 10) |
|---|---|
| Rapidité du versement des prestations | 8,77 |
| Comportement du représentant du centre d’appels | 8,85 |
| Qualité de la langue de service | 8,64 |
| Satisfaction globale à l’égard de la Sun Life comme administrateur du RSDP | 8,07 |
| Satisfaction globale à l’égard de l’administration du RSDP | 8,01 |
Services numériques
Seulement 15 % des répondants ont indiqué ne pas être encore inscrits au site Web des services aux participants du RSDP comparativement à 39 % en 2018. Le processus d’inscription est simple ! Une fois l’inscription faite, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct et à la soumission en ligne des demandes de remboursement, et consulter les, renseignements sur votre protection et votre admissibilité. Allez sur www.sunlife.ca/rsdp et cliquez sur Inscrivez-vous. Vous devez fournir une adresse courriel valide.
Le sondage est un outil important pour améliorer les services offerts à tous les participants du RSDP. Merci à ceux qui y ont participé.
C'est un moyen simple de se tenir au courant et de recevoir des renseignements importants sur vos régimes de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique. Rendez-vous au www.canada.ca/pension-avantages et abonnez-vous !
Le RSDP est administré par la Sun Life pour le compte du gouvernement du Canada. Le rôle de la Sun Life est d’évaluer les demandes de règlement et de répondre aux questions sur les prestations. Pour des questions concernant vos prestations ou vos demandes de règlement au titre du RSDP, consultez le livret du participant à www.sunlife.ca/rsdp ou appelez le centre d’appels de la Sun Life au 1-888-757-7427 (numéro sans frais pour l’Amérique du Nord) ou au 613-247-5100 (si vous appelez de la région de la capitale nationale). Les représentants du centre d’appels sont disponibles du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h, heure de l’Est.