Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
Bulletin à l'intention des participants du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
Numéro 22, octobre 2021
Pour consulter le bulletin d'information Communiqué sous format PDF, cliquez ici.
• Coordination des prestations
• Date limite pour présenter des demandes de règlement de frais dentaires
• Système de notification par courriel sur la rémunération de la fonction publique
• Mesures temporaires liées à la COVID-19
• Anesthésie
• Tomographie dentaire
• Demandes de détermination préalable des prestations pour les traitements de plus de 300 $
• Rappels
Si vous êtes un participant au RSDP et que vous bénéficiez d'une protection de frais dentaires sous un autre régime (tel que celui de votre conjoint), vous pourriez avoir droit à la coordination des prestations et recevoir un remboursement jusqu'à 100 % des frais dentaires admissibles.
La coordination des prestations entre deux participants au RSDP n'est pas permise, et une personne ne peut être inscrite à la fois à titre de participant et de personne à charge.
Quel régime paie en premier ?
Pour que les frais dentaires soient remboursables, vous devez présenter vos demandes de règlement à la Sun Life dans les 15 mois suivant la date à laquelle les frais ont été engagés. Les demandes de règlement reçues après cette période ne donneront pas lieu à un remboursement à moins que vous puissiez démontrer qu'il était impossible de présenter la demande de règlement dans le délai prévu.
Abonnez-vous au système de notification par courriel sur la rémunération de la fonction publique sur Canada.ca/pension-avantages pour recevoir des renseignements généraux importants sur vos régimes de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique qui pourraient avoir une incidence sur vous tels que les modifications aux taux de cotisation.
Cette plateforme de courriel ne sera jamais utilisée pour communiquer des renseignements personnels liés à votre pension et à vos avantages sociaux de la fonction publique. Elle ne remplacera pas non plus les méthodes de communication existantes.
Remarque : Si vous n'avez pas d'adresse courriel ou d'accès à l'Internet, vous pouvez demander à quelqu'un de s'inscrire au système et de recevoir les courriels pour vous.
Les mesures temporaires mises en oeuvre pour répondre à la COVID-19 du RSDP sont toujours en vigueur.
Ces mesures comprennent la prolongation temporaire de l'admissibilité des enfants à charge aux soins ou aux traitements dentaires dont ils ont besoin.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'avis d'information sur les mesures administratives temporaires concernant la COVID-19 ou le Communiqué de janvier 2021.
Le RSDP rembourse les frais d'une anesthésie pratiquée par un dentiste ou par un chirurgien buccal pour les interventions chirurgicales courantes, telles que :
La tomographie est une technique utilisée pour obtenir des radiographies détaillées de la mâchoire, de la dentition et de la structure osseuse du visage. Elle est utilisée quand des images plus détaillées que les radiographies traditionnelles sont requises. Une tomographie dentaire peut :
La tomographie est remboursable à 90 %, sous réserve de la franchise annuelle, des maximums du régime et des frais raisonnables habituellement exigés.
Remarque : Les tomodensitométries à faisceau conique ne sont pas remboursables par le RSDP.
La Sun Life examinera les plans de traitement pour tout traitement ou toute intervention dentaire majeure que vous pourriez subir et dont le coût est supérieur à 300 $, y compris les traitements pour les soins orthodontiques et les unités supplémentaires de détartrage et d'aplanissement radiculaire.
Avant le traitement ou l'intervention, veuillez soumettre à la Sun Life le plan de traitement de votre dentiste. La Sun Life vous informera des coûts remboursables par le RSDP et des coûts que vous pourriez devoir assumer. L'approbation de la Sun Life est valable pendant 180 jours à compter de la date à laquelle vous avez soumis le plan de traitement.
Grâce au virement automatique, vous recevez vos remboursements dans un délai de 24 à 48 heures après le traitement de votre demande de règlement. Pour vous inscrire à ce service :
Remarque : Ayez vos renseignements bancaires (numéro de succursale, numéro d'établissement et numéro de compte) sous la main pour vous inscrire au virement automatique.
Si vous avez récemment pris votre retraite et que vous êtes passé du Régime de soins dentaires de la fonction publique au RSDP, vous aurez de nouveaux numéros de régime et de certificat. N'oubliez pas de les donner à votre fournisseur de soins dentaires pour éviter un retard dans vos remboursements.
Les frais supplémentaires qu'un fournisseur de soins dentaires pourrait demander pour le nettoyage ou pour l'équipement de protection individuelle ne sont pas admissibles à un remboursement au titre du RSDP. Nous vous recommandons de communiquer avec votre fournisseur avant votre rendez-vous dentaire pour savoir si des frais supplémentaires vous seront facturés, car ceux-ci seront à votre charge.
Le RSDP est administré par la Sun Life pour le compte du gouvernement du Canada. Le rôle de la Sun Life est d'évaluer les demandes de règlement et de répondre aux questions sur les prestations. Pour des questions concernant vos prestations ou vos demandes de règlement au titre du RSDP, consultez le livret du participant à www.sunlife.ca/rsdp ou appelez le centre d'appels de la Sun Life au 1-888-757-7427 (numéro sans frais pour l'Amérique du Nord) ou au 613-247-5100 (si vous appelez de la région de la capitale nationale). Les représentants du centre d'appels sont disponibles du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h, heure de l'Est.